POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société REALITES met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente « Politique de Confidentialité » est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet https://my-invest.immo ou encore nos éventuels événements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur https://my-invest.immo, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est REALITES (vous trouverez le détail de l’identification légale de REALITES dans la rubrique « mentions légales »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : .

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par REALITES auxquels vous participez ;
  • Achat d’un des biens immobiliers que nous réalisons ou d’une de nos prestations ;
  • Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
  • Utilisation de nos services
  • Navigation sur nos sites Internet
  • Candidature à l’une de nos offres d’emplois
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre REALITES et vous.
  1. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients ;
  • Vous informer de l’actualité de notre groupe ;
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des produits et services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
  • Assurer un suivi des recrutements et des offres d’emplois ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
  1. TRANSMISSION DES DONNÉES

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par REALITES :

Au sein du Groupe REALITES :

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe REALITES et notamment entre les différentes entités juridiques  qui le composent, afin d’assurer la continuité de nos services, de la relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;

A des prestataires tiers :

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;

A des partenaires commerciaux :

Nous partageons certaines données, ne contenant aucun élément d’identification, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

A des tiers pour des motifs juridiques :

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

REALITES sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Un accès limité à vos données sur la base d’une politique interne d’habilitation de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs de REALITES ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Bien que REALITES mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

  1. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par REALITES, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

  1. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article  « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à REALITES en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à REALITES.

FinalitésDurées de conservation
Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
Réponse à vos demandesDurée nécessaire au traitement de votre demande
Réponses aux enquêtes de satisfaction3 ans à compter du dernier contact
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de REALITES uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies13 mois à compter du dépôt du cookie
Suivi des offres d’emplois et recrutements1 an à compter de la réception de la candidature
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition
  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

REALITES peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

  1. NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale REALITES – Service Juridique – RGPD – 103 Route de Vannes – 44803 Saint Herblain Cedex. La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 22/02/2019.

 

GESTION DES COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de confidentialité en matière de fichiers cookies régie par la loi française applicable à REALITES (désigne tant la société REALITES, SA au capital de 16 927 999,79 euros, 451 251 623 RCS NANTES) que chacune de ses filiales, prises ensemble ou séparément). Cette politique relative aux fichiers cookies complète la Politique de Confidentialité de REALITES et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de votre utilisation des services REALITES, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers coolies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (voir l’Article 4 ci-dessous).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez les services REALITES. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.

A quoi servent les cookies utilisés par REALITES ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, REALITES peut être amenée, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

REALITES émet des cookies ayant pour finalité de :

  • Permettre et faciliter le fonctionnement de nos services,notamment pour adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, etc.) ou de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez déjà rempli en utilisant nos services ;
  • Mesurer l’audience de nos services, notamment pour établir des statistiques de volumes et de fréquentations ce qui nous permet d’améliorer nos services et leur ergonomie. En poursuivant votre navigation sur https://myinvest.immo vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

Les cookies relatifs aux réseaux sociaux

Les services de REALITES vous permettent de visualiser les Tweets publiés sur les comptes REALITES sur Twitter et d’être redirigés vers des services de tiers via des boutons (twitter, YouTube…).

REALITES est indépendant de ces services fournis par des tiers. Toute utilisation de services fournis par des tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de REALITES ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, REALITES n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ces souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

A titre d’exemples, vous trouverez ci-dessous les liens vers la politique de gestion des cookies de différents navigateurs internet.

Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

REALITES utilise l’outil de mesure d’audience GOOGLE ANALYTICS. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces. (lien vers => https://www.google.com/settings/u/0/ads)

GESTION DE MES DONNÉES PERSONNELLES

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