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Achat en VEFA : quelle différence entre contrat de réservation et contrat de vente ?

Contrat de réservation et contrat de vente, quelle différence ?

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement), vous serez amené à signer deux contrats : le contrat de réservation et l’acte authentique de vente. Ces deux documents vous impliquent, vous et le promoteur ; chacun est tenu de respecter les engagements fixés.

Le contrat de réservation en VEFA

Vous avez choisi de profiter des avantages de la construction? Le contrat de réservation est le premier document que vous allez signer dans le cadre de votre achat d’un logement neuf. Par ce contrat de réservation en VEFA, vous vous engagez auprès du promoteur à acheter un ou plusieurs logements de son programme immobilier. Comme son nom l’indique, cela vous permet de réserver, il ne s’agit pas à ce stade de la transaction d’un contrat de vente.

Le contrat de réservation en VEFA détermine les conditions dans lesquelles la vente va s’opérer. C’est un document important qu’il est plus que conseillé de lire attentivement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Profitez de ce délai pour bien appréhender les termes du contrat et pour annuler la réservation ou émettre d’éventuelles réserves.

Ce document contient un certain nombre d’informations concernant le bien parmi lesquelles :

  • Le prix de vente prévisionnel et les conditions de révision du prix
  • La date de la vente
  • Le délai d’exécution des travaux
  • Les informations relatives au droit de rétractation
  • Les pénalités de retard imputables au constructeur
  • Etc.

Assurez-vous que ce document intègre bien la clause suspensive d’obtention de prêt. Cela vous permet d’annuler le contrat de réservation en VEFA si toutefois aucune banque ne consent à vous octroyer un crédit immobilier.

Pour un achat réussi, nous vous invitons à consulter nos articles de conseils pour un achat immobilier neuf en toute sécurité.

 

Annulation du contrat de réservation en VEFA : c’est possible ?

Oui, il est tout à fait possible de renoncer à l’achat. Toutefois, cette annulation du contrat de réservation en VEFA est soumise à conditions. Si celle-ci est annulée sous 10 jours, l’acquéreur respecte le délai de rétractation et n’a à ce titre aucuns frais à payer. S’il se rétracte après ce délai, il devra payer des frais de rétractation comme indiqué au contrat.

 

Qu’est-ce que le contrat de vente en VEFA ?

L’acte de vente est un contrat VEFA définitif qui scelle la relation entre acquéreur et constructeur ou promoteur. Si aucun contrat de réservation n’a été signé, un délai de réflexion de 10 jours est accordé. Dans le cas contraire, la signature de ce document acte définitivement la vente.

Ce contrat VEFA rappelle les conditions initiales du contrat de réservation auxquelles s’ajoutent les informations quant au paiement qui est échelonné. L’acquéreur doit ainsi payer à différentes étapes de la construction. Là encore, il est nécessaire de le lire attentivement avant de vous engager. Vérifiez des points essentiels tels que la notification de pénalités de retard si la date de livraison n’est pas acceptée. Ce contrat vous engage. Vous ne pouvez plus annuler la vente, à moins de perdre les sommes déjà versées.

 

 

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Caroline F
Caroline F

Spécialiste du marketing et de la communication depuis 20 ans, Caroline connaît parfaitement les rouages de l’immobilier neuf ainsi que les attentes des acquéreurs. Toujours au fait de l’actualité immobilière, elle aime partager son expertise avec ceux qui souhaitent avoir un temps d’avance pour saisir les meilleures opportunités.

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