La loi Climat et Résilience pour lutter contre les passoires thermiques

Selon le ministère de la transition énergétique, la France compte 5,2 millions de logements classés F et G. Véritable fléau pour l’environnement, ces passoires thermiques sont aussi un gouffre financier pour les locataires. Entrée en vigueur en 2021, la loi Climat et Résilience s’attache à lutter contre les passoires thermiques. Explications.

Loi Climat et Résilience : les objectifs

Les logements sont classés de A à G selon leurs performances énergétiques grâce au DPE (diagnostic de performance énergétique). En 2023, sur 30 millions de logements en France, 5,2 millions sont classés F et G. En clair, plus de 17 % des logements sont des passoires énergétiques. Il était donc indispensable de s’attaquer au logement ancien et d’inciter les propriétaires à rénover le parc immobilier français. Cette quantité de logements très énergivores a de nombreuses conséquences sur la planète et les locataires, la loi Climat et Résilience a ainsi 3 objectifs :

• protéger les locataires contre des factures énergétiques bien trop élevées et lutter contre la précarité énergétique ;
• réduire nos émissions de gaz à effet de serre avec des logements plus vertueux ;
• accorder du temps aux propriétaires pour effectuer les travaux nécessaires.

Cela passe par une interdiction progressive de louer les passoires thermiques selon un calendrier bien précis :

• 1^er janvier 2023 : les logements G+ (consommation supérieure à 450 kWh/an/m²) ;
• 1^er janvier 2025 : tous les logements G ;
• 1^er janvier 2028 : les logements F ;
• 1^er janvier 2034 : les logements E.

L’impact de la loi Climat et Résilience pour les investisseurs

Cette loi n’est pas sans conséquences sur les propriétaires de logements mis en location, mais aussi pour les vendeurs.

Un nouveau DPE

Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE a évolué. Le calcul sur facture est supprimé, les diagnostiqueurs se basent uniquement sur des critères plus nombreux et plus pointus.

De plus, le DPE est devenu opposable. En clair, lors d’une vente, le propriétaire engage sa responsabilité. Aussi, si un logement est vendu avec une étiquette énergétique E alors qu’en réalité il est classé F, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Ce dernier peut être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Un audit énergétique pour la vente

Depuis le 1^er avril 2023, la vente d’un logement classé F ou G impose la réalisation d’un audit énergétique par le vendeur. L’objectif est de mieux informer l’acquéreur. Cet audit met en lumière les points faibles du logement et les travaux à réaliser pour le sortir de la catégorie des passoires thermiques.

Un plafonnement des loyers

Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’une location classée F et G lors de la signature d’un nouveau bail. Vous avez déjà des locataires en place ? Malgré une clause de révision inscrite au bail, là encore le loyer est gelé. De plus, les locataires de passoires thermiques sont en droit d’exiger la réalisation de travaux s’il apparaît que leur logement ne répond pas aux critères de décence.

Propriétaires et investisseurs : rénovez vos logements

Si votre logement est classé F ou G, c’est le moment d’envisager des travaux de rénovation pour continuer à le mettre en location et percevoir vos revenus locatifs.

Isolation des murs, des parois vitrées, de la toiture, installation d’une pompe à chaleur, n’oubliez pas que, selon vos ressources, MaPrimeRénov’ vous aide financièrement pour améliorer les performances énergétiques de votre logement. L’éco prêt à taux zéro permet aussi de réduire le coût de vos travaux. Et si vous investissez dans l’ancien avec travaux, pensez à la loi Denormandie pour louer un logement plus décent et défiscaliser !