Tandis que la fin du dispositif Pinel approche, le dispositif tel que l’on le connaît actuellement est appelé à être modifié à compter de 2023, d’autres opportunités de défiscalisation s’offrent aux investisseurs : le Super Pinel (ou Pinel +) et la loi Denormandie. Des conditions sont à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux de ces deux solutions.
Le Super Pinel, une version modifiée et intéressante du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel va être à partir de 2023, les avantages fiscaux qu’il offre aux investisseurs seront en effet revus à la baisse.
Dès 2023, les crédits d’impôts évolueront et passeront ainsi de :
- 12% de réduction d’impôts pour une mise en location de 6 ans à 10,5% en 2023
- 18% à 15% pour une mise en location de 9 ans
- 21% à 17,5% pour une mise en location de 12 ans
L’année 2023 devait originellement être une année charnière, le dispositif Pinel devant totalement disparaître en 2024. Mais afin de contrebalancer les effets de la crise sanitaire tout en continuant de soutenir le marché de l’immobilier locatif, les pouvoirs publics ont décidé de , appelé également Pinel +. Une bonne nouvelle pour les investisseurs immobiliers car il sera possible de continuer à profiter d’un basé sur un taux de réduction maximal, soit de 21%, comme dans la
Reste que pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles portent sur la qualité de la performance énergétique et environnementale du logement de même que sur une superficie minimale en fonction du nombre de pièces qu’offre le bien. Il est à noter par ailleurs que seuls les appartements entrent désormais dans le cadre du dispositif, les maisons individuelles n’en faisant plus partie.
Voici les critères à respecter pour :
- le logement doit être conforme à la Réglementation environnementale RE 2020, pour un haut niveau de performance énergétique et environnementale
- l’investissement est plafonné à 300 000€ par an par personne
- le logement doit avoir une superficie minimale de :
- 28m² pour un appartement d’une pièce et 3m² de surface extérieure
- 45m² pour un appartement de deux-pièces et 3m² de surface extérieure
- 62m² pour un appartement de type T3 avec double exposition et 5m² de surface extérieure
- 79m² pour un appartement de type T4 avec double exposition et 7m² de surface extérieure
- 96m² pour un 5 pièces avec double exposition et 9m² de surface extérieure
Si ces critères sont respectés, les avantages fiscaux sont alors de :
- 12% pour une mise en location de 6 ans
- 18% pour une mise en location de 9 ans
- 21% pour une mise en location de 12 ans
La Loi Denormandie, les avantages du Pinel mais dans l’ancien
Le dispositif Denormandie permet tout en profitant d’une réduction d’impôt intéressante, en l’occurrence les mêmes que pour le dispositif Pinel, soit 12%, 18% ou 21%.
Mais le porte pour sa part exclusivement sur des logements anciens, des biens immobiliers à rénover dans certains quartiers situés au sein de villes. C’est d’ailleurs l’objectif affiché par la loi : encourager la rénovation de logements anciens en accordant en retour une réduction d’impôt importante.
Plusieurs critères sont à respecter pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Denormandie :
- acquérir un logement ancien situé dans une zone éligible – commune labélisée « Cœur de ville » et commune bénéficiant d’une convention ORT – opération de revitalisation du territoire –
- engager des travaux de rénovation représentant au minimum 25% du coût total de l’opération
- mettre le bien en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
- respecter un plafond de ressources des locataires, un montant maximal d’investissement de 300 000€ par an et par personne
En remplissant ces critères, les réductions d’impôts sont de :
- 12% de prix de revient du logement pour une mise en location de 6 ans
- 18% pour une mise en location de 9 ans
- 21% pour une mise en location de 12 ans
Le Super Pinel et le dispositif Denormandie sont ainsi deux opportunités de défiscalisation réellement avantageuses venant suppléer le dispositif Pinel traditionnel qui évoluera dès 2023. Être conseillé par des experts de l’immobilier locatif est fortement recommandé afin d’orienter ses investissements sur les meilleures dispositifs en fonction de ses objectifs et de ses attentes.
Comparer les dispositifs de défiscalisation
Pinel, Malraux, Denormandie, Censi-Bouvard, Nue-propriété, LMNP : Quel dispositif de défiscalisation choisir ?
Je télécharge Après avoir œuvré 10 ans en tant que négociatrice immobilière pour un cabinet de renom où elle jonglait entre recherche de locataires, instruction des dossiers et états des lieux, Ségolène est aujourd’hui conseillère en gestion locative et accompagne au quotidien les investisseurs immobiliers afin d’optimiser la gestion de leurs biens. Ses maîtres-mots ? Sérénité, efficacité et rentabilité !
