Peut-on revendre un bien en LMNP avant 9 ans ? | My Invest
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Revente d’un logement LMNP avant 9 ans : à qui revendre son bien LMNP ?

L’investissement locatif, et notamment le statut LMNP, séduit de plus en plus de Français désireux de se constituer un patrimoine immobilier et de bénéficier d’avantages fiscaux. Attention toutefois, la revente d’un logement LMNP avant 9 ans peut être préjudiciable. Mieux vaut se renseigner et respecter les règles pour ne pas perdre le bénéfice de votre investissement. My Invest vous donne des explications.

LMNP, un choix fiscal à envisager

Pour un investissement locatif, vous avez le choix entre la location nue et la location meublée. Dans le second cas, vous pouvez choisir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel). Pour ce faire, vous devez simplement respecter deux conditions :

  • Ne pas percevoir plus de 23 000 € de revenus locatifs ou la moitié de vos revenus globaux pour un montant inférieur
  • Vous devez meubler votre bien selon les règles dictées par la loi ALUR

Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux. Le régime micro-BIC propose un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs, vous êtes donc imposé sur la moitié de ceux-ci. Le régime réel permet de déduire de nombreuses charges afin de réduire votre imposition. Vous pouvez même amortir votre bien pour augmenter vos charges.

LMNP et loi Censi Bouvard

En réalisant un investissement locatif avec le statut LMNP dans le cadre de la loi Censi Bouvard, vous obtenez un nouvel avantage de taille : une réduction d’impôt. Celle-ci peut atteindre 11 % du prix d’achat HT.

Au même titre que la loi Pinel ou la loi Denormandie, l’avantage fiscal est soumis à une condition majeure : un engagement de location. Aussi, vous devez conserver votre bien et le louer durant au moins 9 ans.

Revente en LMNP avant 9 ans

Si vous n’avez pas opté pour les avantages de la loi Censi Bouvard, revendre un logement en LMNP avant 9 ans n’est pas un souci. En revanche, dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation, les conséquences sont lourdes. La revente de votre logement LMNP met fin au « contrat » passé avec l’administration fiscale. Dès lors, vous rompez votre engagement. Il vous sera donc demandé de rembourser les réductions d’impôt perçues au cours des années précédentes dans le cadre de cet investissement locatif.

Il existe toutefois quelques exceptions. La revente avant 9 ans d’un logement en LMNP est envisageable en cas de :

  • Décès
  • Perte d’emploi
  • Expropriation

Après 9 ans, en revanche, vous avez toute liberté de revendre votre bien.

À qui revendre en LMNP après 9 ans ?

Une fois le délai de 9 ans écoulé, libre à vous de vendre votre bien à qui vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de passer une annonce et de revendre votre bien immobilier à un tiers qui souhaite à son tour bénéficier des avantages du statut de LMNP. Vous pouvez aussi envisager de revendre votre logement au gestionnaire de la résidence. Rappelons-le, dans le cadre de la LMNP, vous signez un bail commercial avec un gestionnaire qui prend en charge toute la gestion du logement. Il en connaît donc les atouts et la rentabilité. Si votre logement n’est jamais vacant, le gestionnaire peut être l’acquéreur idéal.

Il existe également des professionnels qui bénéficient d’un réseau d’acheteurs. Ils vont analyser votre bien ainsi que sa rentabilité afin de vous faire une offre. Toutefois, dans ce cadre, ils vont prendre une commission ce qui va naturellement faire diminuer le bénéfice de la vente pour vous. Cela reste cependant une solution à envisager si vous ne trouvez pas preneur rapidement.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le statut LMNP, ses avantages et vos obligations, notamment en matière de revente en LMNP ? Contactez dès à présent un conseiller My Invest qui saura vous guider pour faire les meilleurs choix.

infographie - l'investissement immobilier LMNP

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